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Évolution du droit de la famille entre le Xème siècle et le XIXème siècle

L’acte de mariage reste la pierre angulaire des recherches du généalogiste, c’est l’acte qui permet avec un maximum de certitude, même si des erreurs peuvent rester possibles, de relier les ascendants entre eux et de s’assurer que « chacun est bien à sa place » et qu’il n’y a pas de confusion avec des homonymes. Du fait de la présence d’un homme et d’une femme identifiés notamment dans les actes de naissance des enfants, le risque d’erreur reste très marginal.

Mais quelle a été l’évolution de l’institution du mariage à partir des Capétiens ?

Entre le Xème et le XVème siècle :

Le pouvoir de l’église catholique est à son paroxysme. Le droit canonique consacre en 1140, notamment à travers les écrits de Gratien, « l’union de l’homme et de la femme qui établissent une communauté de vie entre eux ».

Le théologien Pierre Lombard distinguera en 1151 le « consentement du futur », les fiançailles, du  « consentement du présent » le mariage stricto sensu.

De fait, ce sont les relations sexuelles entre les époux qui portent accord matrimonial présent.

Une fois donné, le consentement échappe aux mariés, c’est le principe de l’indissolubilité et de l’irrévocabilité du mariage, sacrement d’origine divine. La cérémonie religieuse qui encadre le mariage assure la publicité de l’engagement et son caractère solennel.

Il y a également des empêchements au mariage qui sont clairement édictés :

  • Les empêchements dirimants qui annulent le mariage (l’âge entre 12 à 14 ans, l’impuissance…)
  • Les empêchements relatifs dirimants (parenté adoptive, adultère, rapt…)
  • Les empêchements prohibitifs qui eux toutefois ne remettent pas en cause le lien matrimonial (non publication des bans)

Du XVIème au XVIIIème siècle le pouvoir royal va progressivement remettre en cause le monopole de l’église, affirmant sa maîtrise du pouvoir temporel, le clergé étant ramené au niveau de l’exercice du pouvoir spirituel. Un processus de sécularisation du mariage s’engage.

L’église catholique doit également faire face à la réforme Protestante, qui concernant le mariage refuse de considérer le mariage comme un sacrement, c’est le pasteur qui crée le lien matrimonial. Les empêchements au mariages consacrés par la papauté sont ignorés.

La réaction catholique s’affirme au cours du Concile de Trente (1545-1563) qui confirme le sacrement du mariage et qui institue un formalisme, publication de bans, mariage célébré au sein de l’église par un Prêtre en présence de deux témoins.

Les Rois de France interviennent également à travers des édits et ordonnances, et veulent assurer le contrôle des mariages et reprendre le pouvoir des mains du clergé.

Henri III exige le consentement des pères et mères pour les mineurs, la publication de bans et la présence de 4 témoins (Ordonnance de Blois)

Henri IV oblige l’église à appliquer la législation Royale et notamment l’ordonnance de Blois.

Au XVIIème siècle, seul l’état est compétent en matière de législation, les tribunaux ecclésiastiques n’ont plus de compétences en la matière, le contrat civil est dissocié du sacrement.

Après la révolution de 1789 et jusqu’à nos jours, ce principe ne sera pas remis en cause, au contraire, les décrets des 17 et 21 Mars 1803 intégrés au Code Civil fixent les nouvelles règles du mariage.

Le mariage est sécularisé, il est prononcé par un Officier d’État Civil, en présence de 4 témoins et suite à deux publications de bans.

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Le mariage est en principe indissoluble, il consacre la famille comme étant la cellule de base de la société et à ce titre doit être sanctuarisé, la cérémonie religieuse est, elle, annexe, subordonnée, les sacrements du mariages n’ayant plus aucun effet civil ou juridique.

Illustrations :

Jean Luc Godard & Anna Karina – Mariage

Albert Auguste Fourie « Repas de noces à Yport »

Sources :

Histoire du droit de la famille. Marie Hélène Renant – Ellipses

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