N- Notaires

Me PIEGAY (Saint Héand – Loire) & Me PASSEMARD (Fontanes – Loire) / Mariage COLOMB – GRATALOUP

Caricaturiste du journal éponyme «la caricature »  fondé en 1830, et dans lequel Honoré de Balzac écrivait, Daumier a dépeint le monde des magistrats et des professions juridiques avec férocité…

Les Notaires, si ils n’interviennent pas au niveau de l’état civil, prérogative régalienne, sont en arrière-plan, omniprésents, pour enregistrer et organiser la transmission des patrimoines dans le cadre du mariage et des successions.

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Le généalogiste sait bien que leurs minutes sont de précieux auxiliaires pour leurs travaux !

Mais qu’en est-il des racines historiques de cette profession ?

Leur apparition intervient au IIIe siècle à Rome, puis on assiste à l’extension à la Gaule de scribes en charge du recensement des terres en vue d’assurer le règlement des impôts fonciers.

Il faudra attendre la fin du Moyen-Âge et du système féodal pour arriver aux règnes de Saint Louis et Philippe le Bel, qui ont œuvré au renforcement du pouvoir royal et à la constitution d’un état puissant et incontesté, pour que la fonction notariale irrigue l’ensemble de la France.

Avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts François Ier institue l’usage du français et non plus du latin pour la rédaction des actes.

La Révolution ne changera rien au système en place, et Bonaparte Ier Consul par la loi du 25 Ventôse an XI créera le statut des Notaires dont les principes de fonctionnement (vénalité des charges) restent d’actualité.

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Création le 2 Novembre 1945 du Conseil des Notaires, dernier acte à la structuration de la profession.

L’examen de l’acte de mariage du 9 Mai 1889 en double minutes d’Émile Benoit Colomb, cultivateur et de son épouse Marie Claudine Grataloup laisse apparaître que le Notaire, après avoir procédé à l’inventaire détaillé  des patrimoines des futurs conjoints indique la nature du régime matrimonial retenu, la communauté de biens réduite aux acquêts (art 1498 et 1499 du code civil), et fixe les conditions de la dissolution en cas de décès d’un des conjoints.

L’acte qui sera enregistré est formalisé sur deux feuilles de papier timbré à 1,50 francs.

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Illustration d’en tête : Honoré Daumier

Sources :

Notaires de France

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