F – Filiation naturelle

Alphonse RICHER né le 11 Novembre 1813 (Sosa24)

Alphonse RICHER est né à Châteaudun (Eure et Loir) le 11 Novembre 1813 fils de Marie Françoise RICHER veuve de Pierre Claude VALLET décédé le 2 Mai 1812, 18 mois auparavant.

C’est dire que mathématiquement Pierre Claude VALLET ne pouvait être le père biologique…, et donc qu’il s’agit d’un enfant naturel qui portera donc  le patronyme de sa mère.

La présentation de l’enfant a été faite par le médecin accoucheur, le docteur Combettes dont on admirera la belle signature au bas de l’acte.

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C’est l’occasion de faire une courte synthèse de l’évolution du statut, forcément précaire, des enfants naturels, adultérins, incestueux ou abandonnés au regard du droit en partant de la période Romaine, statut qui a été aussi au centre d’une abondante littérature de Charles Dickens à Victor Hugo.

Pendant le Haut-Empire à Rome l’enfant naturel est rattaché à sa mère en vertu du principe « nul n’est bâtard par sa mère », le père peut demeurer inconnu cela n’entache en rien la filiation.

Sous l’influence du christianisme, cette conception tolérante et ouverte va être battue en brèche sous le Bas Empire, notamment pour les enfants incestueux et adultérins nés « d’une union condamnée » (ex damnato coitu)

Après la chute de l’empire Romain, l’église impose le mariage chrétien aux Francs.

La cellule familiale reste la structure de base de la société et tout ce qui a pu y porter atteinte sera combattu sans relâche et tout particulièrement les naissances hors mariage.

Cette conception rigoriste et exclusive sera la règle jusqu’à la Révolution Française, l’enfant naturel est un bâtard, un « enfant de bas » qui est écarté des successions selon la maxime « le frère écarte le bâtard ».

Si le législateur de 1789 ne traitera pas de cette question, il faudra attendre le décret du 12 brumaire an II qui déclare l’assimilation complète de l’enfant naturel à l’enfant légitime, ce décret étant par ailleurs rétroactif (rompant ainsi avec le principe de non rétroactivité de la règle de droit) ce qui sera une source on l’imagine de situations aussi inextricables que chaotiques…

Le Code Civil de 1804 opère un retour en arrière et affirme la supériorité de la filiation légitime.

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Il faudra attendre la IIIe République et le XXe siècle pour que le droit évolue enfin, mais progressivement, en faveur de l’assimilation des filiations légitimes et naturelles.

Sources :

Histoire du droit de la famille

Marie-Hélène Renaut

Ellipses

Gravure d’en-tête « Les Misérables » Henri Fescourt film muet de 1925 (Pathé Cinéma)

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